Auteur/autrice : vis-a-Vis Paris

CONFIDENTIALITÉ

(CGU & RGPD)

1 – Édition du site

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Identification de l’entreprise : SAS au capital social de 2.000.000€ – SIREN : 35014379800048 – RCS ou RM : 350143798 – Adresse postale  14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris +33 (0) 1 46 28 56 56 [email protected] – https://www.visavisparis.com/terms-conditions/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : VIS A VIS – Contact : [email protected].
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Délégué à la protection des données : Sophie Gaudion – Mail : [email protected]
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VIS A VIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.visavisparis.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Gaudion – [email protected]

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.visavisparis.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris – France.

 

1. VENTE ET ACHAT DES PRODUITS

VIS-A-VIS accepte par la présente de vendre, et vous (« l’acheteur ») acceptez par la présente d’acheter, les produits de la description et de la quantité décrite sur les factures, selon les Termes et Conditions énoncés dans le présent contrat

2. PRIX D’ACHAT

L’acheteur accepte de payer le prix d’achat des produits.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant total de la vente devra être réglé en totalité par l’acheteur à la date de facture, les produits ne pouvant être livrés qu’après le règlement de la totalité du montant de la facture.

Tout montant en retard de règlement fera l’objet d’un coût supplémentaire de 1,5% par mois (18% par an) ou de tout autre montant autorisé par la loi Française.

Le vendeur se réserve le droit de réclamer en justice toute somme due ainsi que le remboursement de ses frais et ceux de ses avocats par l’acheteur.

4. LIVRAISON

Sauf accord contraire écrit, la livraison sera effectuée conformément à la politique d’expédition du Vendeur en vigueur à la date d’expédition. Les dates de livraison fournies par le vendeur ne sont que des estimations. Le vendeur s’efforcera de livrer conformément aux dates prescrites ; toutefois, le vendeur ne sera pas tenu responsable du fait que la livraison soit retardée .Sauf accord contraire du vendeur, les biens seront emballés conformément aux normes du vendeur.

5. GARANTIE LIMITÉE

Le vendeur fournit comme seule garantie ce qui suit :

VIS-A-VIS assure un contrôle de qualité ; chaque produit est inspecté avant l’expédition. Toute demande de renseignements supplémentaires peut être envoyée à [email protected].

6. EXCLUSION DE GARANTIES / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le vendeur décline toute responsabilité concernant la qualité des produits, à l’exception de celles mentionnées dans ce contrat, le vendeur rejetant toutes les autres garanties.

7. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour tout retard de livraison de la commande, en totalité ou en partie en cas de force majeure, de grèves ou bien de toute manifestation locale ou nationale, d’incendie, d’inondation, de coupure d’eau ou d’électricité, ou de tout autre événement qui impliquerait la destruction d’une partie ou bien de l’ensemble de la commande ; de l’impossibilité de disposer d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de tout autre élément qui ne serait pas sous le raisonnable contrôle du vendeur.

Le vendeur devra en toute bonne foi, déterminer ses capacités à contrôler les causes ou circonstances qui affecteraient la performance de ses obligations.

8. GÉNÉRALITÉS

L’acheteur ne peut pas transférer le bénéfice de ce contrat sans l’accord écrit du vendeur, le vendeur étant le seul bénéficiaire de ce contrat et s’il devait y avoir quelques différences entre ce contrat ou un autre contrat, seul ce contrat fera foi. Ce contrat ne peut pas être modifié sans l’accord écrit du vendeur et toute modification de la part de l’acheteur serait nulle et non avenue sans l’accord écrit du vendeur. Dans le cas ou une partie de ce contrat serait illégal ou dans l’impossibilité d’être appliquée, cela ne modifiera pas le reste de ce contrat. Ce contrat doit être interprété par rapport aux lois Françaises et en cas de dispute, l’acheteur a l’obligation de soumettre ses griefs exclusivement en cour de justice Française et rejeter tout Recours dans une autre juridiction.

9. RETOURS

VIS-A-VIS n’a pas de politique de retour.

Tous les produits de lit et de bain VIS-A-VIS sont fabriqués conformément aux normes de calibrage établies et acceptées globalement. Reportez-vous aux tableaux ci-dessous pour voir ceux qui vous conviennent le mieux.

Merci de votre intérêt pour les produits de VIS-A-VIS PARIS.